Le bénéficiaire d'un contrat d’assurance vie

Par défaut, en cas de vie au terme du contrat, le souscripteur de l'assurance vie est le bénéficiaire. En cas de décès les héritiers du souscripteur sont les bénéficiaires. Le souscripteur peut également désigner un bénéficiaire en particulier. 

Nous allons aborder dans cette rubrique les thèmes suivants :
La Désignation du bénéficiaire, l'acceptation par le bénéficiaire, le devoir d’information de l’assureur, la recherche des bénéficiaires


La Désignation du bénéficiaire

Vous n'avez pas l'obligation de désigner le ou les bénéficiaires.

Si vous souhaitez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, vous pouvez les
- désigner nominative. Par exemple, monsieur SIMON avec les informations administratives (date de naissance, lieu d'habitation...).
- désigner de façon impersonnelle . Par exemple, mon conjoint, mes parents, mes enfants nés ou à naître...
- ou désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire tout en informant l'assureur. Dans ce cas, l'identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat.

Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment. Vous n'avez pas l'obligation d'informer les bénéficiaires désignés sur votre contrat. 
La désignation d'un bénéficiaire présente un intérêt juridique et fiscal : lors du décès de l'assuré, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l'assuré. 
En cas de vie au terme du contrat, le souscripteur est le bénéficiaire sauf si vous avez désigné un autre bénéficiaire. 
En cas de décès avant le terme du contrat, l'assurance garantit le règlement de la prestation sous forme de versement du capital ou de la rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat. Si le souscripteur n'a pas désigné de bénéficiaire, ce sont les héritiers de l'assuré qui sont les bénéficiaires de la prestation.

 

L'acceptation par le bénéficiaire

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'information du bénéficiaire de son rôle sur le contrat, n'empêche plus le souscripteur de changer les bénéficiaires. Il faut une acceptation par le bénéficiaire.
L'acceptation par le bénéficiaire a pour conséquence de lui donner un droit irrévocable sur le contrat, le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire à sa seule convenance.
L'acceptation peut être faite par un acte (avenant) sous seing privé signé de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire, ou par un acte authentique entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l'assureur.
L'acceptation du bénéficiaire n'est possible qu'au terme du délais de renonciation.

Le devoir d'information de l'assureur

L'assureur doit préciser aux bénéficiaires désignés les modalités et les conséquences de la désignation d'un bénéficiaire.

 

La recherche des bénéficiaires

A la souscription du contrat, le souscripteur doit s'assurer que le bénéficiaire de son contrat soit informé dans le cas du décès de l'assuré. Cela peut se faire par testament notamment ou avec son notaire.

Depuis La réforme de décembre 2007, tout assureur informé du décès de l'assuré, se doit de rechercher les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie, même si aucune information sur les bénéficiaires n'est précisée sur le contrat.
Les assureurs s'engagent à prévenir dans un délai de trente jours le bénéficiaire si celui ci est identifié et localisé.

Si vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez vous adresser à l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui rassemble toutes les demandes des bénéficiaires potentiels. Le bénéficiaire suspecté devra indiquer son nom, prénoms et adresse, ainsi que les nom, prénoms, adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat. Il faudra également fournir un justificatif du décès de l'assuré.

Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

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