Comment transmettre un patrimoine à vos enfants, à vos petits-enfants, à votre conjoint ou à toute autre personne ?

Pourquoi ? Comment ? Quels placements ? Comment évaluer son patrimoine ?

Pourquoi ?

Transmettre à vos enfants

Vous souhaitez transmettre un patrimoine à une ou plusieurs personnes (enfants, petits-enfants, amis, compagnons et autres) pour leur donner un coup de pouce financier à votre décès, tout en réduisant la fiscalité liée aux transmissions effectuées. Vous pouvez également transmettre sans attendre. Si vous possédez déjà un patrimoine, évaluez-le. Si vous souhaitez le constituer, lisez le paragraphe suivant sur l'assurance-vie...  

Préparer votre transmission c'est alléger la fiscalité associée, l'assurance-vie vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine avec une fiscalité allégée et la donation de son vivant est non fiscalisée sous conditions. En transmettant de votre vivant, vous contrôlez ainsi la répartition de vos biens tout en limitant les conflits familiaux, en effet une succession est souvent à l'origine de différends familiaux. En conséquence, n'hésitez pas à vendre ou non un bien immobilier, un terrain pour effectuer une donation ou ouvrir une assurance-vie.

 

Comment ? Quels placements ?

L'assurance-vie, la donation, un bien immobilier, votre testament, le démembrement de propriété, la protection de votre famille en cas d'accident de la vie ?

 

L'assurance-vie, le meilleur outil de transmission

L'assurance-vie en euros (ou en unités de comptes si vous avez pris une garantie plancher) est le produit qui vous permettra de transmettre une épargne garantie dans les meilleurs conditions fiscales quelle que soit la durée du contrat (même avant 8 ans en cas de décès). Les bénéficiaires du contrat le deviendront au décès de l'assuré qui porte le contrat d'assurance-vie.

La transmission d'un capital aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie est mise en jeu lors du décès de l'assuré quelle que soit la durée du contrat. Depuis le 22 août 2007, en cas de décès, les capitaux ou rentes versés à votre conjoint (marié) ou à votre partenaire pacsé, sont exonérés de droits de succession.

Cette exonération s'étend aux frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés si les conditions suivantes sont remplies : le frère ou la sœur doit, à la succession, être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence. Il doit de plus avoir habité avec l'assuré les cinq dernières.

Pour les autres bénéficiaires c'est l'âge du souscripteur au moment du versement des primes qui déterminera si les capitaux transmis aux bénéficiaires le seront avec ou sans droit de succession.

Pour tous les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l'assuré, les capitaux épargnés, ainsi que les intérêts qu'ils ont générés, sont exonérés de droit de succession jusqu'à 152 500 €. Si le contrat désigne plusieurs bénéficiaires cet abattement s'applique à chacun d'entre eux. Au-delà de ce montant les sommes perçues subissent une taxation forfaitaire de 20%. La fiscalité de l'assurance-vie est donc plus intéressante que celle qui touche les successions classiques.

Attention, pour les sommes investies après le 70ème anniversaire de l'assuré l'abattement appliqué aux bénéficiaires retombe à 30 500€. Puis le barème des droits de succession s'applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire du contrat et l'assuré. Cependant cette taxation ne concerne que les sommes versées par le souscripteur et exclut la valorisation du contrat.

Au décès de l'assuré, le capital d'une assurance-vie est délivré "hors succession", tant sur le plan fiscal que civil. Pas de droits de mutation à régler en général et, comme vu plus haut, il y a des exonérations de droit de succession.

Dans le calcul de la répartition du patrimoine entre les héritiers les contrats d'assurance-vie ne sont pas prie en compte. Ainsi, vous pouvez avantager un de vos héritiers ou toute autre personne non héritière en les nommant bénéficiaires de vos assurances-vie. Cette pratique est souvent la source de tensions dans la famille, en effet une partie de l'héritage leur échappe et certains héritiers peuvent se sentir lésés.

Attention, il y a cependant quelques limites : vous ne pouvez pas déshériter un enfant. Les sommes versées sur le contrat ne doivent pas être "manifestement exagérées" eu égard aux facultés de l'assuré (son état de santé, son âge...). Le non-respect de cette disposition peut entraîner la réintégration des primes dans l'actif successoral. Par ailleurs, si le bénéficiaire désigné a accepté le contrat le souscripteur doit, pour en changer, obtenir son accord.

Un exemple : pour une famille avec un enfant, ce dernier sera exonéré de droits de succession sur les premiers 150 000 € du capital issus de la succession en 2010.
Si votre enfant est également désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez lui transmettre un capital pouvant atteindre jusqu'à 152 500 € sans droit de succession à payer si vous avez effectuez vos versements avant votre 70 éme anniversaire.. Au total, c'est en définitive 302 500€ qui peuvent ainsi être transmis sans payer de droits. Chaque enfant peut profiter de cet avantage.

L'efficacité de l'assurance-vie se mesure également dans la rapidité des règlements, généralement plus rapides que ceux d'une succession.

Vous pouvez également investir sur des assurances-vie en unités de compte en prenant une garantie « plancher » qui garantit le capital versé net de frais d'acquisition et de frais de gestion. Si par ailleurs votre contrat en unités de comptes est en moins-value, vous ne payerez ni taxes sociales ni taxes fiscales.

De plus en plus de banques et assureurs proposent ces "pactes adjoints". Un pacte adjoint est un acte sous seing privé gratuit qui ne nécessite pas le recours à un notaire. Il définit les conditions de transmission de votre argent, et permet de définir les règles de gestion (interdire les rachats sur une période donnée par exemple). Si les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie (ou d'une donation) sont jeunes le pacte vous permet de définir comment seront réinvestis les capitaux transmis (dans une assurance-vie, un livret...). Le jeune bénéficiaire ne pourra pas dépenser "futilement" cet argent rapidement. 

 

La donation

Si vous souhaitez transmettre de l'argent avant votre décès vous pouvez faire des dons de 156 984 € par enfant et de 31 397 € par petit-enfant tous les 6 ans sans paiement de taxes fiscales. Attention, ce don est définitif, assurez-vous que vous n'en n'aurez pas besoin plus tard.

 

Un bien immobilier

Un bien immobilier est également un très bon produit pour la transmission. Il entraîne le paiement des droits de succession aux héritiers mais le capital issu de la vente du bien est suffisant pour faire oublier cette avance de trésorerie.

En effet les droits de succession sont exigés très rapidement après le décès de votre proche. Les héritiers pourront utiliser pour cela leur ou votre épargne « en cas de coup dur ».
Pour faciliter la transmission pensez à la trésorerie nécessaire au paiement des droits de succession par vos héritiers. En effet, dans le cas où votre conjoint conserve l'usufruit de la propriété, celle-ci ne pourra être vendue et vos héritiers devront tout de même payer les droits de succession.
Un conseil : il ne faut pas hésiter à négocier avec l'administration fiscale sur la durée du remboursement.

Votre testament

Faites votre testament en désignant précisément les bénéficiaires de vos assurances-vie et la répartition de votre patrimoine.

 

Le démembrement de propriété

Le démembrement permet de séparer les droits liés à la propriété d'un bien : l'usufruit et la nue-propriété. Ces deux composantes forment la pleine propriété. En effet, la propriété d'un bien comprend l'usage, la jouissance (l'usufruit) et le droit d'en disposer (la nue-propriété).
Par le démembrement, vous pouvez donner votre patrimoine à vos enfants tout en conservant la jouissance du bien jusqu'à votre décès. Vos enfants deviennent les nus-propriétaires du bien et vous êtes les usufruitiers. 
Le démembrement peut porter sur un bien immobilier, sur des valeurs mobilières (placements financiers, œuvres d'art, mobilier, antiquités), sur les parts d'une société civile de portefeuille. Le démembrement peut être temporaire (limité dans la durée) ou viager (jusqu'au décès de l'usufruitier).

 

La protection de votre famille en cas d'accident de la vie ?

Savez-vous comment sont protégés vos proches en cas d'accident de la vie : une maladie, un accident, une incapacité, une invalidité ou le décès ?
Pour chaque accident vous pouvez protéger votre famille du besoin, ou faire face aux dépenses grâce à des contrats garantissant les accidents de la vie.

Comment protéger ses proches en cas de maladie ? En cas d'accident ? En cas de perte d'autonomie ? En cas de décès ?

 

Quand ?

La transmission peut se préparer à tout moment : à chaque âge son type de placement. A 30 ans, vous allez investir dans la pierre. Toute votre vie vous pouvez investir dans l'assurance-vie en précisant vos bénéficiaires. Cependant, n'attendez pas le dernier moment pour préparer au mieux votre transmission de patrimoine. 

 

Comment évaluer son patrimoine ?

Listez l'ensemble de vos biens immobiliers et mobiliers. La résidence principale, la résidence secondaire, les investissements locatifs font partie des biens immobiliers. Parmi les biens mobiliers citons les différents placements financiers (PEL, LDD, assurance-vie, CEL, livrets bancaires, PEA, obligations...), les œuvres d'art, votre mobilier (meubles), vos antiquités... N'hésitez pas à vous faire aider d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine pour évaluer votre patrimoine et pour vous conseiller dans la gestion de votre transmission. Ne vous focalisez pas sur l'aspect fiscal de la transmission.

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