Profitez du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique.

CITE : Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE, ex-CIDD : crédit d'impôt développement durable). Le CITE permet la réalisation de travaux visant à rendre l'habitat plus économe énergétiquement

En bref, le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d'une réduction d’impôt de 30 % ou percevoir directement l'avantage fiscal si vous n'êtes pas imposable (Il n'y a plus de plafond de revenu fiscal de référence, c'est-à-dire que tous les contribuables quels que soient leurs revenus pourront en bénéficier).

Le crédit d'impôt s'applique lorsque les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique sont réalisés dans l'habitation principale (habitation qui doit être achevée depus plus de 2 ans).

L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Un exemple : pour un couple marié avec 3 enfants, l'avantage fiscal est plafonné à 17200€ (16000 € pour le couple + 3*400 €).

 

Qui peut en bénéficier ?


Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale située en France (y compris les départements d'outre-mer).

Si le bien mis en location est la propriété d’une société immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés personnes physiques de cette société bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur participation dans cette société correspondant au logement concerné.

Vous ne bénéficiez pas de l'avantage fiscal si vous réalisez vous-même les travaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis et installés impérativement par une même entreprise. L'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité RGE « Reconnu Garant de l'Environnement ».

Le plus : Le Crédit d'Impôt est cumulable avec d'autres mesures d'aides dont l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources.

 

Quels travaux sont concernés par le CITE ?

Sont concernés :

  • Les travaux de rénovations lourdes pour améliorer l'isolation thermique de l'habitat.
  • L'achat et la pose de chaudières à condensation.
  • Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Pour plus d'informations sur les travaux eligibles au crédit CITE, rendez vous sur la page dédiée sur le site de l'Anil ou sur le portail du ministère de l'Economie et des Finances ou en core sur le potail rénovation-info-service.gouv.fr.

Attention, certains travaux de rénovation ne bénéficient plus du crédit d'impôt (Les installations photovoltaïques,La biomasse, Les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.

Quelles sont les modalités ?

Vous devez indiquer le montant des travaux dans votre déclaration de revennus dans un formulaire spécifique. Pour plus d'informations, reportez vous à la brochure explicative disponible sur le site des impôts.


 

  Les travaux éligibles au Crédit d'impôt développement durable bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 %.

 

 

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Le CITE 2015 est réorienté uniquement sur les rénovations lourdes. Les installations photovoltaïques dont les avantages fiscaux ont malheureusement été détournés par des groupes financiers au détriment des particuliers n'ont plus d'aide. La biomasse en est un autre exemple. Les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie ne bénéficient plus de ce CITE.

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